Quelques mesures toujours en vigueur plus de 70 ans après
Repérées dans « L’HERITAGE DE VICHY » de Cécile Desprairies
Edition Armand Colin septembre 2012
Vie quotidienne/
Carte nationale d’identité obligatoire loi d’octobre 1940
Accouchement sous X et adoption lois d’octobre et septembre 1941
La fête des mères (31 mai 42)
1er mai date de la fête du travail (1941)
Heures d’hiver, heures d’été (décret du 22/12/40)
Tests des sirènes d’alarme en fa dièse, le 1er mercredi de chaque mois
Délit de non-assistance à personne en danger (loi du 25/10/40)
Loi du 2 février 41-permet aux femmes d’ouvrir un compte en banque * sans l’autorisation du mari
Métiers/
Smic (23/12/43)
Création du comité d’entreprise (de plus de 100 employés)-loi du 4/10/41(création aussi des comités hygiène et sécurité-)
Création de la fonction de PDG (Président-Directeur-Général)-dès 40
Concours du Meilleur Ouvrier de France(1941)
Ordre des Médecins (octobre 40)
Ordre des Architectes (octobre 40)
Ordre des experts-comptables (1942)
Création de la Police Nationale en 1941(auparavant police municipale)
Cartographe décret avril 43-
Création du corps des GMR en 41, puis CRS après la libération
L’INSEE -identification de tous les citoyens par un numéro à 13
chiffres qui est actuellement le N° sécurité sociale
Normes AFNOR(24 mai 41)
Préfet de Région et création des Régions(1/9/40,et 19/4/41)
Mise en place Retraite des Vieux-mars 42-
Organisation des Foires et Salons-automne 42
Sport/
Monitariat des colonies de vacances
Création du rugby à 15 destiné à remplacé celui à 13 trop « british »
Lancement de la Pratique du Handball -sport allemand
Création du corps des guides de hautes montagnes
Santé/
Statut du médecin du travail en 41
Statut inspecteur du travail et de la main d’œuvre (automne 41)
Fondation de l’hôpital public 7/10/43
Création des infirmières hospitaliers(es)
Autorisation préalable de mise sur le marché pour les médicaments 11/09/41)
Carnets de santé et de vaccination (décembre 42)
Obligation de certains vaccins pour enfants et adultes
Visite médicale obligatoire à l’école-
Création du corps des médecins scolaires(fin 41)
Le certificat prénuptial (décembre 42)
La protection maternelle et infantile (loi de 42)
Création du corps des masseurs/ kinésithérapeuthes (loi 42/44)
Implantation des pèse-personnes publics (1942)
Alimentation/
Fin du droit des bouilleurs de cru (juillet 40 et janvier 41)
AOC- appellation d’origine contrôlée-(décret du 3 avril 42)
Obligation du menu à prix fixe au restaurant-(janvier 41)
Création des cantines d’entreprises et ticket repas (décembre 42)
Création de 4 types de licences pour les cafés-
Equipement et transport/
Le code de la route (divers décrets13 mars 41,1er avril 43)
Plan des accès routiers région parisienne avec le périphérique, les
Autoroutes- plan national de 1942-périphérique de Paris (1/7/43)
Carte hebdomadaire de transports région Paris (réduction de 33%)
Plan des villes nouvelles, code de l’urbanisme-loi du 15/6/43)
Culture/
Réunion des théâtres lyriques nationaux- novembre 40 et avril 44)
Création du département musique à la bibliothèque nationale -7 mars 42
Enseignement du Chant choral et musique –naissances des JMF-
jeunesses musicales de France-
Réunion des musées nationaux(lo de 1941)
Statut de l’archéologie loi de 1941
Statut du cinéma- loi du printemps 41
Cinémathèque française –4/9/43 création de l’IDHEC devenu en 86 la FEMIS
Droit d’auteur loi du 21 juillet 41-protection sur 50 ans acquis aux
héritiers
Education/
Enseignement à distance CNEPC/CNED (décret Juin 41)
Certificat d’aptitude à l’enseignement du dessin (été 41)
Agrégation de Géographie -6 octobre 43)
Certificat d’aptitude à l’éducation musicale au baccalauréat (été 41)
Sport au baccalauréat (décret 26 mars 41)
Enseignement dialectes régionaux (décembre 41)
Enseignement 2 langues étrangères à la 4ème-1 à la 6ème(printemps 42)