les décrets et lois réglementant le Statut des juifs furent pris de 40 à 42.
Ces décrets accompagnaient souvent des ordonnances allemandes, en zone occupée
La 1ère datant du 27/09/40 :
Commandant en chef de l’Armée , chef de l’administration militaire en France,en vertu des pouvoirs conférés par le Führer édite la définition du Juif : au moins 2 grands-parents juifs –la France le 03/10 y ajoutera : le conjoint sans pression de l’occupant !
Aucune pression venant de Berlin n’a été relevée pour ces 1ères mesures !
nb/parfois certains pensent que l’armée allemande marquait une certaine indépendance vis à vis des dogmes du national-socialisme d’Hitler.
C’est à proscrire, le peuple et l’armée étaient en profonde osmose avec le régime.
La défaite, les drames, les morts,amèneront le doute, mais pas un désaveu unanime.-à comparer en France au souvenir napoléonien après la chute de l’Empire !
année 1 9 4 0
03/10/40-décret sur statut juif JO du 18/10
04/10/40-loi spéciale sur les camps destinés aux juifs étrangers
07/10/40-abrogation décret du 24/10/1870 sur statut des juifs en Algérie
-loi Crémieux
26/12/40-texte indemnisation des fonctionnaires juifs licenciés
Année 1 9 4 1
01/02/41-réglementation sur les juifs
fonctionnaires- mise à la retraite
d’office
29/03/41-création commissariat général
aux questions juives
11/04/41-interdiction renforcée des juifs
dans l’armée- cette mesure s’appli
que aussi aux PG/juifs libérés
19/05/41-renforcement des pouvoirs du
commissariat gal des questions
juives
02/06/41-loi complétant celle du 03/10/40 sur
le problème des filiations
21/06/41-règle des 3% maximum d’étudiants
juifs en Université et études
supérieures
16/07/41-décret réglementant l’accès aux
fonctions d’officiers publics ou mi-
nistériels et à la profession d’avocat
22/07/41-nominations d’administrateurs pour
les entreprises juives
01/08/41-extension lois du 02/06/41 et du 16/07
aux banques,à la publicité, aux archi-
tectes et médecins
17/11/41-textes complétant loi du 22/07/41
29/11/41-interdiction acquisition de fonds de
commerce sans autorisation
29/11/41-Création Union générale des Israélites
de France-Tous les juifs y étaient obli-
gatoirement enregistrés donc affiliés
18 administrateurs délégués nommés
par le commissaire général aux affaires
juives
02/12/41-sur personnel juif en service outre-mer
année 1 9 4 2
10/02/42-loi relative aux
changements de noms
Révision décrets décrets
Du 24/10/1870 et Loi du
11 décembre An XI
(période révolutionnaire)
29/05/42-Port ETOILE JAUNE
à partir 6 ans en zone
occupée
06/06/42-professions artistiques
cinéma, théâtres,
musique,interdictes
09/11/42-interdiction aux juifs
étrangers de circuler hors
de leur lieu de résidence
11/12/42-apposition mention JUIF
sur les cartes d’alimenta-
tion en zone dite libre