Dans le scrutin n°1 de la séance du 10 juillet 1940, à l’Assemblée nationale siégeant à Vichy, 80 parlementaires ont voté CONTRE l’article unique du projet de loi constitutionnelle :
– 36 parlementaires socialistes de la SFIO
– 14 parlementaires de la Gauche Démocratique
– 12 parlementaires radicaux-socialistes
– 6 parlementaires de la Gauche Indépendante (ou apparentés)
– 3 parlementaires communistes dissidents
– 2 parlementaires de l’Alliance des Républicains de Gauche et des Radicaux Indépendants »
– 2 parlementaires démocrates populaires
– 1 parlementaire indépendant d’action sociale
– 4 parlementaires non-inscrits
Entre 1940 et 1945, sur ces 80 parlementaires, 31 ont été arrêtés, incarcérés, internés ou astreints à résidence forcée. 10 ont été déportés, et 5 ne sont pas revenus. 2 ont été assassinés (Camel et Max Dormoy).